Cher(ère) futur(e) acheteur(euse) d’une arme au Grand-Duché du Luxembourg,

voici mon parcours expliqué, depuis ma demande de modèle 4 en Belgique jusqu’à mon premier tir en Club avec mon arme achetée au Grand-Duché du Luxembourg. C’est un bien long parcours …

1. Tout d’abord, il vous faut acheter / réserver une arme cher un armurier luxembourgeois. Ils connaissent très bien la procédure, donc pas de tracas pour l’administration de leur côté. Une fois l’arme réservée, vous devrez collecter les informations suivantes:

Marque,   Calibre,   Type (revolver, pistolet, carabine),   Numéro de série,   Nom et adresse de l’armurerie

Certains armuriers vous donneront un document avec toutes ces information. Merci à eux, ils se reconnaîtront.

2. Ces informations collectées vont servir à faire une demande d’accord préalable pour l’acquisition d’une arme, ou communément appelée « Carte bleue » fournie par le Service des armes d’Arlon (ou de votre région). Ce document doit être fourni à l’armurier luxembourgeois, afin qu’il puisse demander au Ministère de la Justice (service des armes) du Luxembourg l’autorisation d’exporter une arme hors du Grand-Duché du Luxembourg.

Les informations collectées doivent être fournies au service des armes par courrier (avec copie de la carte d’identité) ou jointes à la demande de modèle 4. Pour une demande de modèle 4 en cours, un email contenant ces informations peut être accepté mais je conseille fortement dans ce cas de téléphoner au préalable à la responsable du service des armes vous concernant.

Résumons: 1. infos concernant l’arme et l’armurier, 2. demande de carte bleue.

3. Après un délai raisonnable, vous recevez la carte bleue. Vous pouvez l’envoyer par courrier à l’armurier (et le prévenir par téléphone) ou bien vous la lui portez. L’armurier va alors faire la demande d’exportation d’arme au Ministère de la Justice (Service des armes) du Luxembourg. 25 Eur vous seront demandés afin de couvrir les frais administratifs. Si vous achetez plusieurs armes chez le même armurier, groupez vos demandes afin de ne payer qu’une fois les 25 euros. Soyez patients, cette démarche prend minimum 4 semaines. Pour ma part, j’ai attendu 6 longues semaines. Ne téléphonez pas à l’armurier chaque semaine, c’est inutile. Il vous sonnera dès que le facteur lui apporte votre autorisation.

4. Enfin, le coup de fil tant attendu ! Vous pouvez finaliser votre achat, l’armurier va remplir le volet A (et souvent le volet B) de votre arme, vous donner l’autorisation d’exportation. … Et la facture de l’arme bien sûr.  Pourquoi souvent le volet B ? En fait je pense qu’ils remplissent toujours le volet A et le volet B. Mais lors de mes interviews (Banc d’épreuve, Inspecteur de Police, …) il se peut que le volet B ne soit pas rempli, et que cette tâche soit déléguée à l’Inspecteur de Police chargé des armes de votre localité.

5. Vous pouvez mettre votre arme dans votre coffre fort en Belgique, mais les formalités ne sont pas finies. Certains demanderont si ils peuvent aller au stand avec l’arme. Et bien non. Légalement, votre arme n’est pas enregistrée en Belgique, et surtout, elle n’est peut être pas éprouvée. Exemple: une arme de la deuxième guerre mondiale n’a peut être jamais servie, et donc peut être (très) dangereuse. Donc, l’avant dernière (et oui … c’est long) étape: passage au Banc d’épreuves des armes à feu de Liège. 

Comprenez: prendre rendez-vous (délai dans les 2 semaines) à Liège, et prendre congé un mardi ou un jeudi afin de faire l’aller retour … De plus, l’autorisation d’exportation  du Luxembourg n’est valable qu’un gros mois, il a une date de fin de validité écrite dessus.

Qu’est-ce donc que le banc d’épreuve des armes à feu ?

Le banc d’épreuve a 2 rôles:

• éprouver l’arme si elle ne l’est pas déjà, ou pas totalement: éprouver une arme revient à faire des tirs de test et vérifier que l’arme et ses composants sont fonctionnels et conformes. Exemple: si un revolver a une carcasse éprouvée, mais pas le barillet ni le canon, alors l’arme doit être éprouvée en atelier. Ensuite, les pièces maîtresses de l’arme seront marquées d’un label CIP fonction de la puissance des munitions autorisées pour l’arme (carcasse, canon, barillet, …) pour montrer que les composants sont éprouvés. Prix: en moyenne 8 Eur la pièce éprouvée, donc +- entre 8 et 24 Eur. Temps moyen 15-20 minute l’arme.

• enregistrer votre arme dans le registre des armes de Belgique. C’est pour cela que la plupart des gens avec qui vous parlez diront qu’ils ne testent même pas l’arme lors du passage au banc d’épreuve des armes à feu: c’est tout simplement que presque toutes les armes neuves vendues au Grand-Duché du Luxembourg ont été éprouvées au préalable … au banc d’épreuve des armes de Liège :o) La traçabilité de l’arme est facturée en moyenne 10 Eur l’arme. Temps moyen: 5 minutes l’arme.

Vous recevrez une attestation de passage au banc d’épreuve des armes de Liège (une par arme). Conservez-la précieusement ! Ce document est obligatoire si vous revendez votre arme, il doit être fourni à l’acheteur de votre arme. Sinon … retour à Liège pour une seconde session …

6. Dernière étape (Ouf!): contacter l’Inspecteur de Police du service des armes à feu de votre zone, et lui demander un rendez-vous afin de finaliser l’administration de l’importation de l’arme. Si le volet B de l’arme n’est pas rempli, l’Inspecteur de Police le remplira. Il a toujours la gentillesse de renvoyer nos volets B au Gouverneur de la Province du Luxembourg: merci à lui.

Quel parcours me direz-vous … c’est vrai, c’était très long … mais maintenant mon arme est belge, et je peux aller l’utiliser au stand en toute légalité. J’espère vous avoir aidé, c’est tout de même assez laborieux :o)

Sources:

http://www.gouverneur-luxembourg.be/nos-services/armes-a-feu/importation-armes/

http://www.bancdepreuves.be/

http://www.cip-bobp.org/

http://www.policelocale.be/5298/questions/armes/autorisation-de-detention-dune-arme-de-feu